reprise de gestion d'établissement
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... mises en place en interne, entre un appareil élu et des dirigeants salariés. Comme le mandat de gestion [1], la direction de transition est fréquemment employée pour pallier l’absence temporaire d’un
01/12/2021 00:30:00 -
Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent décl......Signalement de faits de maltraitance, mauvaise gestion, ou encore management défaillant peuvent déclencher une inspection-contrôle des autorités de tutelle, que celle-ci soit annoncée ou inopinée
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ......En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au niveau national, l’épidémie de coronavirus a rappelé l’importance d’une bonne gestion des stocks
29/09/2021 00:30:00 -
La réglementation comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...... et médico-sociaux (ESSMS) et les entités gestionnaires privés à but non lucratif ont su s’adapter à la nouvelle réglementation comptable applicable le 1er janvier 2020. Et ils ont fait en sorte d’établir
03/07/2019 08:00:00 -
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... les relations entre organismes gestionnaires et autorités de tarification dans le cadre d’un véritable dialogue de gestion. Mais techniquement, ils se révèlent des modes d’allocation budgétaire qui renforcent
06/05/2020 00:00:00 -
Le retour à la normale après l'épidémie de coronavirus ? Il va vraisemblablement prendre du temps, e...... ce partage et cette écoute concernent d'abord les salariés en première ligne dans la gestion de la crise, les autres ne doivent pas être oubliés. « Même les gens qui auront été relativement préservés
05/12/2018 00:00:00 -
Le retour d’expérience est une technique qui permet d’analyser, de manière approfondie, les tenants ...... sera posée dans un autre cadre. Pour être efficace, le dispositif s’intègre dans la politique « gestion des risques » en place et s’appuie sur ses acteurs. « Il nécessite un engagement fort de la direction
06/12/2017 00:00:00 -
Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè....... Ceci d’autant plus si aucune procédure contradictoire n’est envisagée au contrat et que ce dernier prévoit l’absence de reprise des résultats par l’autorité de la tarification. Ce mode de revalorisation
30/06/2005 00:00:00 -
Fusion, location d'activité civile : des solutions pour redresser la situation d'associations en dif....... Personnellement, je ne l'ai jamais vu. Le mandat de gestion est plutôt utilisé comme une phase préparatoire à la reprise de l'activité par un tiers. Une association en situation déficitaire peut-elle être reprise
07/09/2016 00:00:00 -
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet ...... constitutive qui marque l’intégration dans le groupement. Elle est soumise à l’avis du comité technique d’établissement (CTE) de l’ESMS, puis fait l’objet d’une délibération en conseil d’administration (CA
06/07/2016 00:00:00 -
Faire appel à la générosité publique est un moyen pour les organismes gestionnaires du secteur socia...... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent donc chercher des sources de financements extérieures issues de la bonne volonté des adhérents et autres bienfaiteurs (lire
04/03/2015 00:00:00 -
Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... formelle des résultats, d’affectation de ceux-ci, et des modalités de contestation des décisions prises par l’autorité. Comme chaque année, avant le 30 avril, le gestionnaire d’établissement ou de service
04/01/2017 00:00:00 -
L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c......, faute de ressources suffisantes, explique Roselyne Jossinet, consultante et formatrice indépendante. La gestion demandée est plus fine, plus proche de celle d’une entreprise classique. » L’essentiel
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et...... de la responsabilité de l'employeur. Le mandat de gestion Les mandats utilisés dans le secteur social et médico-social pour assurer temporairement la gestion d'établissements et services sont soumis aux règles du droit
10/02/2010 00:00:00 -
Soumis à une obligation d'évaluation interne, et prochainement externe, de leurs activités et servic...... les informations données à maintes reprises par la Direction générale de l'action sociale [DGAS], aucun financement spécifique n'est prévu pour la réalisation des évaluations externes des établissements et services
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... aux directeurs d’établissements, sans établir l’effectivité de leur autonomie de décision dans la gestion du personnel et l’exécution du service. Dès lors, la Cour de cassation estime que sont insuffisantes à
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ......, les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oublient-ils parfois de déclarer à leurs assureurs une nouvelle activité, un agrandissement de leurs locaux, une évolution
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......-CFDT sur la gestion complexe des dossiers de congés pour raison de santé des fonctionnaires appartenant au corps des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), le Centre
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m......). Pour les plus pessimistes, enfin, un tel alignement des calendriers – évaluation, CPOM, projets d'établissement ou de service (PE-PS) – témoignerait d'une volonté de reprise en main par les autorités. « Bien
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... ? La grande palette d’interventions (veille sociale, accès aux droits, gestion d’établissements pour personnes âgées et de services d'aide à domicile…) et les fortes disparités d’un CCAS-CIAS à l’autre n’aident